U 126/3 Affaires judiciaires. \ Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de Mollens, de l'autre, concernant une taxe pour dommage causé par leurs bêtes pâturant sur une pièce à record qu'ils tiennent de la commune de Pampigny, au lieu-dit En Mur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 126/3
Titre:Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de Mollens, de l'autre, concernant une taxe pour dommage causé par leurs bêtes pâturant sur une pièce à record qu'ils tiennent de la commune de Pampigny, au lieu-dit En Muraz.
Citation à comparaître à la commune de Pampigny, adressée au maître de Mollens concernant sa note de taxe et dépens.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  IMPOSITION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
  DEGAT (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  FISCALITE (Matières\F)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148426
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961