U 96 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne, adressée au seigneur de Pampigny, le gouverneur de la commune ayant fait appel contre une sentence baillivale., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 96
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne, adressée au seigneur de Pampigny, le gouverneur de la commune ayant fait appel contre une sentence baillivale.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  VAUD (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148372
 

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