U 97 Affaires judiciaires. \ Propositions du seigneur de Pampigny à la commune pour liquider à l'amiable 4 procès qu'ils ont., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 97
Titre:Affaires judiciaires.
Propositions du seigneur de Pampigny à la commune pour liquider à l'amiable 4 procès qu'ils ont.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148373
 

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