U 95 Affaires judiciaires. \ Citation judiciaire, adressée à la commune de Saint-Livre à l'instance de la commune de Pampigny, à restituer une procédure à elle prêtée pour s'en servir devant le procureur fiscal d'Aubonne., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 95
Titre:Affaires judiciaires.
Citation judiciaire, adressée à la commune de Saint-Livre à l'instance de la commune de Pampigny, à restituer une procédure à elle prêtée pour s'en servir devant le procureur fiscal d'Aubonne.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148371
 

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