U 93/5 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées. \ Suppliques du Conseil de Pampigny à la Chambre des suprêmes appellations du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 93/5
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées.
Suppliques du Conseil de Pampigny à la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne et au Sénat de LL EE.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Trois exemplaires et un projet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148364
 

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