Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes. Procès-verbal de la séance du Conseil général discutant de se joindre aux partisans de l'Indépendance vaudoise.	1798	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 20. 526
		Administration générale. Conseil communal. Procès-verbaux. Procès-verbaux des séances du conseil communal 1815-1841;1841-1866;1866-1885;1885-1902;1902-1910;1911-1920;1920-1930;1931-1937;1937-1946;1946-1954;1954-1960.	1815 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	10,01
		Administration générale. Conseil communal. Séances. Comptes-rendus des séances du Conseil Communal publiés dans la Feuille d'Avis de Vevey.	1925 - 1929	Indéterminé en dessous du fonds	10,01
		Administration générale. Procès-verbaux du Conseil communal. Registre des séances du Conseil communal.	1815 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU B-02 - B-15
		Affaires de commune. Séance du Conseil public.	1688	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 1
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par la commune sous un verger dudit particulier. Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal. Adoption du préavis municipal pour la vente d'une bande de terrain au di	1877	Indéterminé en dessous du fonds	U 233/6
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par la commune sous un verger dudit particulier. Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal. Convention entre la Municipalité et ledit Pittet pour la cession du terr	1877	Indéterminé en dessous du fonds	U 233/5
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny concernant le choix du contrôleur, agrégé de le représenter aux assemblées du Conseil de la commune.	1723	Indéterminé en dessous du fonds	U 110
		Affaires judiciaires. Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	U 93/1
		Affaires judiciaires. Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées. Lettre baillivale au gouverneur de Pampigny et citation à comparaître à Berne.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	U 93/4a-d