U 93/6 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées. \ Lettre du seigneur au gouverneur, annonçant l'ajournement de leur comparuti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 93/6
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées.
Lettre du seigneur au gouverneur, annonçant l'ajournement de leur comparution à Berne.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148365
 

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