U 93/3 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées. \ Lettre baillivale et citation à comparaître devant la Cour baillivale, adre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 93/3
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées.
Lettre baillivale et citation à comparaître devant la Cour baillivale, adressée au gouverneur de la commune.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148362
 

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