U 93/2 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées. \ Lettre baillivale., 1700-1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 93/2
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées.
Lettre baillivale.
Dates:1700 - 1799
Période de création:1700 - 1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148361
 

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