Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale au sujet de difficultés entre le Procureur de LL EE et le Sautier de Pully; il est décidé d'attendre la réponse de LL EE pour savoir si le procès serait instruit à Lausanne ou à Berne.	1696	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 312
		Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de bamp pour prétendue infraction de juridiction par le Sautier de Pully, en permettant de faire un exploit de justice rère le prieuré de Pully.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 318
		Actes anciens. Jugement rendu par la cour baillivale de Morges.	1604	Indéterminé en dessous du fonds	P 1 (N° 15)
		Actes anciens. Jugement rendu par la cour baillivale de Morges.	1613	Indéterminé en dessous du fonds	P 1 (N° 16)
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; Les députés de Bioux contre ceux de L'Abbaye; Au sujet de la cloison qui doit se fa	1768	Indéterminé en dessous du fonds	KA 20
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; ont comparus deux députés des Bioux contre deux députés de hameau de L'Abbaye; Au s	1768	Indéterminé en dessous du fonds	KA 19
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; relatif aux partages des biens de la commune de L'Abbaye; le partage devra t'il se	1766	Indéterminé en dessous du fonds	KA 6
		Actes et titres. Citations en cour du Chapitre et en cour baillivale concernant les difficultés entre le conseiller et secrétaire baillival de Tallent et la commune de Villars-Sainte-Croix, les communiers sont notamment accusés d'avoir laissé des champs et des prés devenir incultes.	1728	Indéterminé en dessous du fonds	E 76-79
		Affaires judiciaires, procédures. Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifié à la commune de Vuiteboeuf par les baillis d'Yverdon et de Grandson pour examiner les mesures à prendre en vue d'assurer la conservation des bois.	1771	Indéterminé en dessous du fonds	F 92
		Affaires judiciaires, procédures. Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune de Vuiteboeuf de la part de Louis David qui prétendait pouvoir se dispenser de faire son tour de gouvernance.	1712	Indéterminé en dessous du fonds	F 51