VII 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation faite par la Noble Justice de Lavigny et Berolle, où il est question d'une cuirasse et assortiments pour couvrir un homme portant la pique (pour le service du souverain); qu'un certain François Favre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:VII 1
Titre:Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière.
Prononciation faite par la Noble Justice de Lavigny et Berolle, où il est question d'une cuirasse et assortiments pour couvrir un homme portant la pique (pour le service du souverain); qu'un certain François Favre ne put présenter à la demande de la Commune; cette armure avait été déposée dans la récemment sienne maison qui était celle de feu Jean Aubert, son prédécesseur et gardien dedite armure; on le soupçonnait de l'avoir vendue, ce qu'il niait avec prolixité; et pour éviter procès, il fut convenu de soumettre le cas à l'appréciation de trois notables qui décidèrent que ledit Favre devait rendre l'armure sinon une autre pareille, avant la Chandelaize (2 février), à défaut donner 40 florins à la Commune et payer les frais; signé: Jusey.
Dates:1672 - 1672
Période de création:1672
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PARTAGE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Berolle (Lieux\B)
  SOUVERAIN (Matières\S)
 

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