VII 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Arrangement fait suite à une "Subastation" (soit vente forcée; accord entre ceux de Berolle et Claude Morel selon lequel et par gain de paix, les premiers abandonnent et renoncent aux 3 pièces (champs ou prés) qu'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:VII 2
Titre:Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière.
Arrangement fait suite à une "Subastation" (soit vente forcée; accord entre ceux de Berolle et Claude Morel selon lequel et par gain de paix, les premiers abandonnent et renoncent aux 3 pièces (champs ou prés) qu'ils avaient suivies et obtenues pour le remboursement de leur créance; les laissant à disposition de Gabriel Morel, le père contre paiement de 35 florins, moyen par lequel la conteste se trouve abolie; signé: Mayor.
Dates:1641 - 1641
Période de création:1641
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  COLLOCATION (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  MAJOR (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  VENTE FORCEE (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  Berolle (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14777
 

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