F 52 Affaires judiciaires. \ Litige opposant le sieur Guisan, inspecteur des travaux publics à la commune de Palézieux suite aux poursuites pour défauts de corvées lors de la construction de la route menant de Oron à Vevey ; signé Daniel-Elisée Jan, secrétaire baillival., 1769 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 52
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant le sieur Guisan, inspecteur des travaux publics à la commune de Palézieux suite aux poursuites pour défauts de corvées lors de la construction de la route menant de Oron à Vevey ; signé Daniel-Elisée Jan, secrétaire baillival.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 août - 11 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144732
 

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