F 51 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Daniel Brunet à la suite de poursuites pour dissipation de biens., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 51
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Daniel Brunet à la suite de poursuites pour dissipation de biens.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20-25 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144731
 

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