F 50 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Palézieux à David Chollet, de Maracon, suite à des poursuites pour défaut de paiement d'une amende de 10 sols pour n'avoir pas clôturé son champ Aux Esserts d'Ecoteaux., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 50
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à David Chollet, de Maracon, suite à des poursuites pour défaut de paiement d'une amende de 10 sols pour n'avoir pas clôturé son champ Aux Esserts d'Ecoteaux.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  ESSERT (Matières\E)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144730
 

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