F 49 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Abraham Troillet à François-Louis Blanchoud, berger à Palézieux, suite à une action en dommages et intérêts pour avoir rendu un porc blessé et en danger de périr faute de vigilance dans la part dudit berger ; signé Daniel-Elisée Jan., 1768 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 49
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Abraham Troillet à François-Louis Blanchoud, berger à Palézieux, suite à une action en dommages et intérêts pour avoir rendu un porc blessé et en danger de périr faute de vigilance dans la part dudit berger ; signé Daniel-Elisée Jan.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BERGER (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  COCHON (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PORC (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144729
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961