P Actes anciens. \ Permission souveraine accordée par LL EE de Berne pour pouvoir faire rière Ormont-Dessous un arrêt pour les choses profitables, jouissance des pâturages, prés et chargement des communs, avec pouvoir au sieur châtelain et justicier de juger des affaires générales et d'imposer de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Permission souveraine accordée par LL EE de Berne pour pouvoir faire rière Ormont-Dessous un arrêt pour les choses profitables, jouissance des pâturages, prés et chargement des communs, avec pouvoir au sieur châtelain et justicier de juger des affaires générales et d'imposer des peines aux contrevenants.
Dates:1596 - 1596
Période de création:1596
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1596 juin 12. Avec sceau de cire aux armes de Berne dans 1 étui de bois. ACV, Ai 1010/1 . 1635, p. 19.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141412
 

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