P 7 Vente. \ Par devant moi, notaire juré et soussigné, se sont établis les frères François Rabouz, gouverneurs de l'honorable commune d'Oppens, Charles Sigrist, lieutenant et justicier, François Vuagnière et Adam de Jean-Pierre Pitton, les trois derniers communiers d'Oppens, agissant au nom de l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 7
Titre:Vente.
Par devant moi, notaire juré et soussigné, se sont établis les frères François Rabouz, gouverneurs de l'honorable commune d'Oppens, Charles Sigrist, lieutenant et justicier, François Vuagnière et Adam de Jean-Pierre Pitton, les trois derniers communiers d'Oppens, agissant au nom de la communauté, agissant au nom des sieurs Pierre Thomaz, gouverneur de la commune de Bercher, Jacob Coquerand, conseil d'icelle et Samuel Curchon, conseil du gouverneur; c'est pourquoi les susnommés d'Oppens, agissant au nom comme est dit ci-devant, ont vendu à la commune de Bercher, représentée par Pierre Thomaz et Jacob Coquerand, à savoir le droit de pâturage qu'elle avait sur une portion de champs, prés et terres au lieu-dit Au Bas de la Fin rière Bercher, dit La Fin-Dessous, qui est de la juridiction du noble et généreux seigneur de Bioley, Oppens et Gossens, le toisage limitant jouxte la terre de Pierre, fils de feu Moïse Curchon, d'orient, la terre et bois dit Es Bruyère, appartenant à la commune d'Oppens, d'occident, plusieurs contours de terre de la juridiction de Bercher, de vent, et la terre de Pierre Curchon, de la femme de Samuel Curchon, de bise; réservant au surplus le droit d'autrui et nommément celui du seigneur de Bioley; item que lorsque le terrain ci-dessus sera en semoroz (en jachère), ceux de Bercher ne pourront gager sur icelui aucune bête dudit Oppens: item lorsqu'il sera invêtue (en céréales), elle pourra exiger la perte du dommage à la taxe et dans le temps qu'il sera en pugessie, ils en pourront exiger que demi-baches par bêtes tant seulement à la condition encore qu'il soit bien fermé; laquelle cette irrévocable abandonnation a été faite et passée pour la somme de 250 florins, outre 4 écus de vin bu en faisant les présentes; le tout payé et acquitté par ladite commune de Bercher à celle dudit Oppens, dont elle en est quitte à perpétuité par les présentes; ainsi fait à la Tuilière d'Oppens, sous les dévestitures, investitures et promesses de maintenances réciproques; en présence de Jean-Oliver Bovay, juré de Correvon, et Jean-Pierre Burnand, de Bioley, témoins; signé J F L Freymond, notaire avec paraphe.
Dates:1752 - 1752
Période de création:1752
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARPENTAGE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOISAGE (Matières\T)
  TOPOGRAPHIE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TUILE (Matières\T)
  TUILERIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VENTE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140240
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961