T 129 Mandat souverain, taxes. \ Les biens du Plan d'Aigle, à qui que ce soit qu'ils appartiennent, doivent être soumis à la taxe d'impôt proportionnellement à ce qu'ils en possède, pour la préservation du territoire contre la Grande Eau, d'après ordre de Berne du 9 février 1590., 1728 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 129
Titre:Mandat souverain, taxes.
Les biens du Plan d'Aigle, à qui que ce soit qu'ils appartiennent, doivent être soumis à la taxe d'impôt proportionnellement à ce qu'ils en possède, pour la préservation du territoire contre la Grande Eau, d'après ordre de Berne du 9 février 1590.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.juin
 

Descripteurs

Entrées:  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139158
 

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