T 128 Procès. \ Vernet comparaît au Château contre Ollon (commune); Davel a bel et bien assisté Vernet dans un procès; Ollon conteste que ce Davel pût être admis comme défenseur, en vertu d'un règlement souverain de 1711; griefs contre griefs, Vernet en avait appelé de la sentence de la justice d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 128
Titre:Procès.
Vernet comparaît au Château contre Ollon (commune); Davel a bel et bien assisté Vernet dans un procès; Ollon conteste que ce Davel pût être admis comme défenseur, en vertu d'un règlement souverain de 1711; griefs contre griefs, Vernet en avait appelé de la sentence de la justice d'Aigle; le gouverneur bernois s'oppose à ce que Davel s'occupe sans permission d'autres procès.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139157
 

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