T 130 Procès. \ Vernet conclut sur les répliques des syndics d'Ollon "ces méchants plaideurs" qui prennent plaisir à engager leur commune dans un procès; ordonnance de 1590 et 1609 invoquée, etc., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 130
Titre:Procès.
Vernet conclut sur les répliques des syndics d'Ollon "ces méchants plaideurs" qui prennent plaisir à engager leur commune dans un procès; ordonnance de 1590 et 1609 invoquée, etc.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.nov
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139159
 

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