Q 142 Domaines communaux (forêts). \ Gédéon Dormond de Panex réclame pour son village seul le droit d'affouage en hêtres dans leur territoire selon sentence de 1744; cependant, chacun dans la commune se donne licence d'y couper; défense absolue; les pères et mères, dit-il, sont responsables de le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 142
Titre:Domaines communaux (forêts).
Gédéon Dormond de Panex réclame pour son village seul le droit d'affouage en hêtres dans leur territoire selon sentence de 1744; cependant, chacun dans la commune se donne licence d'y couper; défense absolue; les pères et mères, dit-il, sont responsables de leurs enfants; les syndics d'Ollon protestent pour les bois du Fond de l'Eau, de Farconey et de Bergin qui ne doivent pas être compris dans cette interdiction.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 janvier et 5 février
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HETRE (Matières\H)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139009
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961