U 237 Affaires judiciaires. \ Contestation qui a opposé la commune de Noville aux entrepreneurs Jean Berger et les Frères Bontems, concessionnaires des carrières d'Arvel et des terrains situés ente le châble de Passet et celui de Forney. \ L'exploitation des bois a mis les carriers en danger. \

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 237
Titre:Affaires judiciaires.
Contestation qui a opposé la commune de Noville aux entrepreneurs Jean Berger et les Frères Bontems, concessionnaires des carrières d'Arvel et des terrains situés ente le châble de Passet et celui de Forney.
L'exploitation des bois a mis les carriers en danger.
Mésentente à propos de l'exécution des conditions de la concession.
Nombreuses lettres des avocats Ch Niess et Ch Gorgerat, tous deux à Lausanne.
Dossier avec plans à l'appui.
Grande masse de documents.
Dates:1904 - 1905
Période de création:1904 - 1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:à 1912.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BERGER (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CHABLE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DEVALOIR (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134750
 

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