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Affaires judiciaires. Contestation qui a opposé la commune de Noville aux entrepreneurs Jean Berger et les Frères Bontems, concessionnaires des carrières d'Arvel et des terrains situés ente le châble de Passet et celui de Forney. L'exploitation des bois a mis les carriers en danger. Mésentente
1904 - 1905Indéterminé en dessous du fonds U 237 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Bâtiments privés : projets mis à l'enquête. Ch Hinderer-G Chable, architecte; transformations à un bâtiment; calque façade à l'est; ruelle de Montagny, propriété Thévenaz.
1899Indéterminé en dessous du fonds JA 1.5 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Chemin du Châble.
1931Indéterminé en dessous du fonds G 24 d Localise l'UD dans le plan d'archivage
Chemins. Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins. Visite du chemin de Chinaulx venant par les Moleyres bas au chable du Pissot dessus les Grands Vergers.
1538Indéterminé en dessous du fonds P 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Domaines communaux (forêts). Protocole des opérations de la commission qui délimita les forêts tant cantonales que communales rière Bex; Charles Lardy, directeur général, sait que ces forêts ne sont à l'Etat que par sentence du 18 février 1688; on commence En Cornilly, Auzannaz, En la Lapiaz, Tête
1829Indéterminé en dessous du fonds Q 193 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Domaines communaux : forêts. Dossier intitulé "Bois" dans lequel se trouvent les documents suivants : procès-verbaux de ventes, projets de reboisement, achat des Bois Combaz Monnet, châble (= couloir où l'on fait dévaler les forêts de montagne, les troncs d'arbre) des Jordils (Docteur Rossier), ve
1874 - 1922Indéterminé en dessous du fonds K 12 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Droits communaux. Conditions d'abattage des bois au Chable de Passet au Mont d'Arvel. Le marché est donné à Jean Abram Pernet et Abram Kreps.
1821Indéterminé en dessous du fonds E 91 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Droits et privilèges communaux. Contrats pour vente de granits existant Aux Chable à Grasset, par la commune des Clées à Louis Perriraz granitier à Lignerolle.
1896Indéterminé en dessous du fonds E 167 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Droits et privilèges communaux. Echange entre François Lambercy, gouverneur de la commune de Valeyres, Jacob Chevallier, Jean-David Widmer, conseillers, et Jaques Turin, agissant comme conseiller, et au nom de ladite commune d'une part, et la commune de L'Abergement, représentée par David-Joseph P
1777Indéterminé en dessous du fonds E 53 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Droits et privilèges communaux. Mise à ban des forêts appelées L'Age Frossard, Chable à Gros Claude ou Chable des Fiches, le Suchet, La Vailloude ou Combaz Vailloud, indivises entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, Lignerolle, Sergey et L'Abergement; dans cette affaire la comm
1688Indéterminé en dessous du fonds E 54 Localise l'UD dans le plan d'archivage

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Descripteur(s)DEVALOIR (Matières\D)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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