UA 1 Affaires judiciaires. \ "Registre ou sont contenus tous les argents que la commune de Noville a sortir au sujet du procès intenté par les particuliers de Montreux depuis la requête qu'ils ont présenté à LL EE, de même que les vacations que le Conseil a été obligé de faire [ ]"., 1787-1827 (I

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 237 Affaires judiciaires. \ Contestation qui a opposé la commune de Noville aux entrepreneurs Jean Berger et les Frères Bontems, concessionnaires des carrières d'Arvel et des terrains situés ente le châble de Passet et celui de Forney. \ L'exploitation des bois a mis les carriers en danger. \$ U 237 Affaires judiciaires. \ Contestation qui a opposé la commune de Noville aux entrepreneurs Jean Berger et les Frères Bontems, concessionnaires des carrières d'Arvel et des terrains situés ente le châble de Passet et celui de Forney. \ L'exploitation des bois a mis les carriers en danger. \
      - $UA 1 Affaires judiciaires. \ "Registre ou sont contenus tous les argents que la commune de Noville a sortir au sujet du procès intenté par les particuliers de Montreux depuis la requête qu'ils ont présenté à LL EE, de même que les vacations que le Conseil a été obligé de faire [ ]"., 1787-1827 (I$ UA 1 Affaires judiciaires. \ "Registre ou sont contenus tous les argents que la commune de Noville a sortir au sujet du procès intenté par les particuliers de Montreux depuis la requête qu'ils ont présenté à LL EE, de même que les vacations que le Conseil a été obligé de faire [ ]"., 1787-1827 (I
      - $UA 1 Géographie communale. \ Livre de bornage des Bois appartenant aux communes de Noville et Rennaz situés rière Villeneuve, délimitant les confins desdits bois, tant d'avec la commune de Villeneuve qu'avec nombre de propriétés particulières. \ Le présent Livre a été fidèlement copié par le sou$ UA 1 Géographie communale. \ Livre de bornage des Bois appartenant aux communes de Noville et Rennaz situés rière Villeneuve, délimitant les confins desdits bois, tant d'avec la commune de Villeneuve qu'avec nombre de propriétés particulières. \ Le présent Livre a été fidèlement copié par le sou

Zone d'identification
Cote:	UA 1
Titre:	Affaires judiciaires. "Registre ou sont contenus tous les argents que la commune de Noville a sortir au sujet du procès intenté par les particuliers de Montreux depuis la requête qu'ils ont présenté à LL EE, de même que les vacations que le Conseil a été obligé de faire [ ]".
Dates:	1787 - 1827
Période de création:	1787 - 1827
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds