U 51 Affaires judiciaires. \ A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". \ Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. \ Do

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 50 Affaires judiciaires. \ En la maison de ville d'Aigle. \ Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach sur un procès qui a opposé Noville et Rennaz d'une part, à Abraham Masson de Veytaux d'autre part, les premiers demandant que A. \ Masson soit maintenu au paiement des charges lui incombant pour$ U 50 Affaires judiciaires. \ En la maison de ville d'Aigle. \ Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach sur un procès qui a opposé Noville et Rennaz d'une part, à Abraham Masson de Veytaux d'autre part, les premiers demandant que A. \ Masson soit maintenu au paiement des charges lui incombant pour
      - $U 51 Affaires judiciaires. \ A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". \ Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. \ Do$ U 51 Affaires judiciaires. \ A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". \ Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. \ Do
      - $U 52 Affaires judiciaires. \ Abraham Stürler, trésorier de la ville de Berne, avise les syndics de Villeneuve et de Noville que les bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à l'interdiction qui leur a été faite de conduire leur bétail au travers des communs de Villeneuve et de Noville., 1618 (Ind$ U 52 Affaires judiciaires. \ Abraham Stürler, trésorier de la ville de Berne, avise les syndics de Villeneuve et de Noville que les bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à l'interdiction qui leur a été faite de conduire leur bétail au travers des communs de Villeneuve et de Noville., 1618 (Ind

Zone d'identification
Cote:	U 51
Titre:	Affaires judiciaires. A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. Double pour lesdits de Nouville. B) Copie sur papier, signée Milliet.
Dates:	1612 - 1612
Période de création:	1612
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds