Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 31 (0,08s) 1234>>
		Affaires judiciaires. A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. Double pour	1612	Indéterminé en dessous du fonds	U 51
		Affaires judiciaires. Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny. Citation à comparaître devant le Conseil de Pampigny, adressée aux plus proches parents dudit Chenuz pour les aviser des mesures décidées.	1781	Indéterminé en dessous du fonds	U 192
		Affaires judiciaires. Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny. Convocation par le Conseil de Pampigny, des plus proches parents dudit Chenuz pour les aviser des mesures décidées.	1781	Indéterminé en dessous du fonds	U 191/2
		Affaires judiciaires. Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny. Ordre baillival de mettre ledit Chenuz en sûreté	1781	Indéterminé en dessous du fonds	U 191/1
		Affaires judiciaires. Jean Jaques Fischer, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, convoque David Dufour de Montreux, et Jonas Pillet et Pierre Gaudiés de Villeneuve, devant le consistoire de Noville, pour batterie survenue dans un pré dudit Dufour.	1706	Indéterminé en dessous du fonds	U 131
		Affaires judiciaires. Procédure instruite à l'instance de la commune de La Praz contre Jaques-François Lyon, pour violences et abus de pouvoir.	1757	Indéterminé en dessous du fonds	F 42
		Affaires judiciaires. Prononciation des Villes de Berne, Fribourg et Morat sur un différend entre Avenches et Bienne, toutes deux confédérées desdites 3 villes au sujet de dommages et violences réciproques.	1344	Indéterminé en dessous du fonds	GG 9
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Action intentée par un particulier contre le messeiller de Morges pour voies de fait.	1707	Indéterminé en dessous du fonds	AF 96 A-C
		Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE. Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers. Audience pénale du Juge de Paix du Cercle du Pont; paraissent : Jules Truan, directeur de la fabrique de limes à L'Abbaye, plaignant; et un tailleur de limes, prévenu; injures et voies de fait;	1919	Indéterminé en dessous du fonds	SMF 63
		Contentieux. Plaintes contre le vice-châtelain pour non-respect des franchises et autres exactions et violences.	1513 - 1516	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU F-57