U 50 Affaires judiciaires. \ En la maison de ville d'Aigle. \ Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach sur un procès qui a opposé Noville et Rennaz d'une part, à Abraham Masson de Veytaux d'autre part, les premiers demandant que A. \ Masson soit maintenu au paiement des charges lui incombant pour

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 49 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach relative aux frais du procès soulevé par la réfection du chemin de Buttafardex. \ Au château d'Aigle. \ Signé Deschamps., 1607 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 49 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach relative aux frais du procès soulevé par la réfection du chemin de Buttafardex. \ Au château d'Aigle. \ Signé Deschamps., 1607 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 50 Affaires judiciaires. \ En la maison de ville d'Aigle. \ Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach sur un procès qui a opposé Noville et Rennaz d'une part, à Abraham Masson de Veytaux d'autre part, les premiers demandant que A. \ Masson soit maintenu au paiement des charges lui incombant pour$ U 50 Affaires judiciaires. \ En la maison de ville d'Aigle. \ Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach sur un procès qui a opposé Noville et Rennaz d'une part, à Abraham Masson de Veytaux d'autre part, les premiers demandant que A. \ Masson soit maintenu au paiement des charges lui incombant pour
      - $U 51 Affaires judiciaires. \ A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". \ Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. \ Do$ U 51 Affaires judiciaires. \ A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". \ Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. \ Do

Zone d'identification
Cote:	U 50
Titre:	Affaires judiciaires. En la maison de ville d'Aigle. Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach sur un procès qui a opposé Noville et Rennaz d'une part, à Abraham Masson de Veytaux d'autre part, les premiers demandant que A. Masson soit maintenu au paiement des charges lui incombant pour des déprédations au commun "dessous le Bras du Bey" : A) Citation de sentence antérieures. Notaire Deschamps. B) 1609, 14 octobre, Anthoni d'Erlach, gouverneur d'Aigle, demande à son voisin le bailli de Vevey de citer Abraham Masson en audience. Notaire Deschamps. C) Frais supportés par Anthoyne Philliguet syndic de Noville, dans la cause ci-dessus.
Dates:	1609 - 1609
Période de création:	1609
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds