U 52 Affaires judiciaires. \ Abraham Stürler, trésorier de la ville de Berne, avise les syndics de Villeneuve et de Noville que les bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à l'interdiction qui leur a été faite de conduire leur bétail au travers des communs de Villeneuve et de Noville., 1618 (Ind

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 51 Affaires judiciaires. \ A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". \ Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. \ Do$ U 51 Affaires judiciaires. \ A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de Noville "par la force et la violence de l'eaue de l'estan de la saline de Roche". \ Jean Henri Linck, moderne facteur des salines de Roche et Panex, a été convoqué. \ Do
      - $U 52 Affaires judiciaires. \ Abraham Stürler, trésorier de la ville de Berne, avise les syndics de Villeneuve et de Noville que les bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à l'interdiction qui leur a été faite de conduire leur bétail au travers des communs de Villeneuve et de Noville., 1618 (Ind$ U 52 Affaires judiciaires. \ Abraham Stürler, trésorier de la ville de Berne, avise les syndics de Villeneuve et de Noville que les bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à l'interdiction qui leur a été faite de conduire leur bétail au travers des communs de Villeneuve et de Noville., 1618 (Ind
      - $U 53 Affaires judiciaires. \ Par devant Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, contestation entre Noville et Rennaz, représentés par le syndic Abraham Gabet, d'une part, et La Tour-de-Peilz, représentée par le syndic Loys Delachapt (sic) d'autre part, à propos de la propriété d'une i$ U 53 Affaires judiciaires. \ Par devant Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, contestation entre Noville et Rennaz, représentés par le syndic Abraham Gabet, d'une part, et La Tour-de-Peilz, représentée par le syndic Loys Delachapt (sic) d'autre part, à propos de la propriété d'une i

Zone d'identification
Cote:	U 52
Titre:	Affaires judiciaires. Abraham Stürler, trésorier de la ville de Berne, avise les syndics de Villeneuve et de Noville que les bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à l'interdiction qui leur a été faite de conduire leur bétail au travers des communs de Villeneuve et de Noville.
Dates:	1618 - 1618
Période de création:	1618
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds