U 49 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach relative aux frais du procès soulevé par la réfection du chemin de Buttafardex. \ Au château d'Aigle. \ Signé Deschamps., 1607 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 49
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach relative aux frais du procès soulevé par la réfection du chemin de Buttafardex.
Au château d'Aigle.
Signé Deschamps.
Dates:1607 - 1607
Période de création:1607
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134539
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961