U 23 Affaires judiciaires. \ Donné à Noville, "en la bancaz tenant les causes". \ Interdiction prononcée par les autorités de Noville et de Rennaz (Reyne), faite à quiconque de "construyre nanciour sus le Rosne ad centz teize davant des basties" sous peine d'amende. \ Claude Borjat notaire., 15

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 23
Titre:Affaires judiciaires.
Donné à Noville, "en la bancaz tenant les causes".
Interdiction prononcée par les autorités de Noville et de Rennaz (Reyne), faite à quiconque de "construyre nanciour sus le Rosne ad centz teize davant des basties" sous peine d'amende.
Claude Borjat notaire.
Dates:1537 - 1537
Période de création:1537
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 août. (note : il s'agit bien de l'ancienne toise de 10 pieds, elle valait environ 2,90 m).
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134512
 

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