U 24 Affaires judiciaires. \ Sous les gouvernements d'Antoine Tillier puis de Hans Huber, toute une procédure entre Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, concernant les usages (pâture et coupe de bois) sur certaines îles près du Rhône, dont l'île Ferrandaz., 1538-1543 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 24
Titre:Affaires judiciaires.
Sous les gouvernements d'Antoine Tillier puis de Hans Huber, toute une procédure entre Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, concernant les usages (pâture et coupe de bois) sur certaines îles près du Rhône, dont l'île Ferrandaz.
Dates:1538 - 1543
Période de création:1538 - 1543
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mai à 1539 et 5 mars 1543. Une partie des pièces porte l'ancienne cote DE no 4:5, soit 45.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABATTAGE DE BOIS (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  COUPE DE BOIS (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134513
 

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