U 22 Affaires judiciaires. \ Sentence d'Antoine Tillier, gouverneur d'Aigle, sur un différend opposant Franscoy du Crest et Jehan Frignaud, de Montreux, possesseurs du lieu appelé "en la Faraz", rière Noville, à la communauté de Noville, parce que leur pré a été pâturé; ils réclament des dédommag

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 22
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence d'Antoine Tillier, gouverneur d'Aigle, sur un différend opposant Franscoy du Crest et Jehan Frignaud, de Montreux, possesseurs du lieu appelé "en la Faraz", rière Noville, à la communauté de Noville, parce que leur pré a été pâturé; ils réclament des dédommagements.
Noville est représenté par Franscoy Mantallet, son syndic, et Maurys Burnet et Maurys Trollieu, qui rétorquent que le pré n'était pas clos.
Il est donné raison à Noville.
H de Loes notaire.
Dates:1536 - 1536
Période de création:1536
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 novembre. Ancienne cote : P no 2.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

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