E Droits communaux, conventions et titres. \ Le lieutenant gouvernal Jean Berthollet impose le respect de la sentence gouvernale relative à la Fin d'amont, sous peine d'amende., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits communaux, conventions et titres.
Le lieutenant gouvernal Jean Berthollet impose le respect de la sentence gouvernale relative à la Fin d'amont, sous peine d'amende.
Dates:1689 - 1689
Période de création:1689
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134105
 

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