M 58, 1953 Différend. \ Clergé. \ Pierre Miles, châtelain de Moudon, fait savoir que d Jean Vucherens, chapelain, procureur du clergé, porta plainte aux mains de l'héraut Georges Alamand contre Antoine Danget et l'huissier assigna les parties par devant noble Guillaume Auberson, prédécesseur dud

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1952 Nomination des syndics et gouverneurs de la Ville. \ Les prudhommes de la ville et communauté de Moudon, réunis au son de la grosse cloche dans l'église de la Vierge-Marie nomment Jaques Vallacrest et Humbert de Sarendens, syndics de la ville pour un an dès la date des présentes, avec$ M 58, 1952 Nomination des syndics et gouverneurs de la Ville. \ Les prudhommes de la ville et communauté de Moudon, réunis au son de la grosse cloche dans l'église de la Vierge-Marie nomment Jaques Vallacrest et Humbert de Sarendens, syndics de la ville pour un an dès la date des présentes, avec
      - $M 58, 1953 Différend. \ Clergé. \ Pierre Miles, châtelain de Moudon, fait savoir que d Jean Vucherens, chapelain, procureur du clergé, porta plainte aux mains de l'héraut Georges Alamand contre Antoine Danget et l'huissier assigna les parties par devant noble Guillaume Auberson, prédécesseur dud$ M 58, 1953 Différend. \ Clergé. \ Pierre Miles, châtelain de Moudon, fait savoir que d Jean Vucherens, chapelain, procureur du clergé, porta plainte aux mains de l'héraut Georges Alamand contre Antoine Danget et l'huissier assigna les parties par devant noble Guillaume Auberson, prédécesseur dud
      - $M 58, 1954 Assignat dotal. \ Claude Paschon, tailleur, de Moudon, ffeu Pierre, reconnaît avoir reçu d'Anthonie, sa femme, fille de Pierre Dey alias Mont, cordonnier, de Romont, la somme de 30 livres lausannoises pour sa dot, dont il lui passe assignat, avec 15 livres qu'il y joint comme augment d$ M 58, 1954 Assignat dotal. \ Claude Paschon, tailleur, de Moudon, ffeu Pierre, reconnaît avoir reçu d'Anthonie, sa femme, fille de Pierre Dey alias Mont, cordonnier, de Romont, la somme de 30 livres lausannoises pour sa dot, dont il lui passe assignat, avec 15 livres qu'il y joint comme augment d

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1953
Titre:	Différend. Clergé. Pierre Miles, châtelain de Moudon, fait savoir que d Jean Vucherens, chapelain, procureur du clergé, porta plainte aux mains de l'héraut Georges Alamand contre Antoine Danget et l'huissier assigna les parties par devant noble Guillaume Auberson, prédécesseur dudit Miles en l'office de châtelain, le même jour; l'acteur exposa que feu Jaques Daux, chapelain de Moudon, avait par testament institué héritier son frère Jean Daux et Agnès, fille de celui-ci, en leur substituant, en cas de décès sans héritiers, le clergé de Moudon (testament du 26 décembre 1487); or, lesdits héritiers étant mors sans laisser eux-mêmes d'héritiers, ledit procureur se plaignait de ce que ledit Danget se fût mis en possession d'une maison qui avait appartenu audit Jaques Daux, sise à Moudon, jouxte la rue, à l'orient, la grange de L Savatéroz, devers bise, la maison de Jaques de Bule qui fut d'Antoine Symon, devers vent et la curtil de dit Jaques de Bule, devers occident; de laquelle il réclamait abandon ou sinon 60 livres lausannoises de principal et autant de dommages, produisant les actes et faisant lecture de son mémoire et demandant passement; le rée demande délai de huit jours pour prendre conseil, ce qui lui est accordé, soit au lundi après la St-Georges, puis prolongé à cause de la peste jusqu'au lundi après St-Jean-Baptiste, puis à cause des foires et moissons jusqu'au lundi après la St-Barthélemy, puis à cause des vendanges jusqu'au lundi après la St-Gall, puis en trois fois jusqu'au lundi avant la St-Martin, puis en deux fois au lundi après la St-Clément (24 novembre); auquel jour les causes ayant été remises au nouveau châtelain par le bailli J d'Estavayer, l'acteur représente son pétitoire et, en l'absence du rée, demande passement; lequel lui est adjugé par la Cour au moyen d'un bâton, les frais à modération par le châtelain; dont testimoniales.
Dates:	1494 - 1494
Période de création:	1494
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds