M 58, 1870 Différend. \ Clergé. \ Claude Hugonet, chapelain, comme procureur de domps L Musard, J Clavel, Michel Aglie, J Angleci, J Margard, Fr Olivet, Cl Hugonet, Jaques Abbi, P Quinerit, G Paiot, G Vaulery, L Foutein, Jaques Bondod, item, Reynaud (Reginald) Blanbernad, comme procureur du cler

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1869 Clergé. \ Nicod, ffeu Nicod Durussel, de Chavannes-sur-Moudon, ayant institué héritiers par égales portions son fils Pierre, de sa première femme, et ses fils Claude et Rolet, de la seconde, lègue une somme de 6 livres au clergé pour dire les vigiles pour lui et ceux qu'il désire y voi$ M 58, 1869 Clergé. \ Nicod, ffeu Nicod Durussel, de Chavannes-sur-Moudon, ayant institué héritiers par égales portions son fils Pierre, de sa première femme, et ses fils Claude et Rolet, de la seconde, lègue une somme de 6 livres au clergé pour dire les vigiles pour lui et ceux qu'il désire y voi
      - $M 58, 1870 Différend. \ Clergé. \ Claude Hugonet, chapelain, comme procureur de domps L Musard, J Clavel, Michel Aglie, J Angleci, J Margard, Fr Olivet, Cl Hugonet, Jaques Abbi, P Quinerit, G Paiot, G Vaulery, L Foutein, Jaques Bondod, item, Reynaud (Reginald) Blanbernad, comme procureur du cler$ M 58, 1870 Différend. \ Clergé. \ Claude Hugonet, chapelain, comme procureur de domps L Musard, J Clavel, Michel Aglie, J Angleci, J Margard, Fr Olivet, Cl Hugonet, Jaques Abbi, P Quinerit, G Paiot, G Vaulery, L Foutein, Jaques Bondod, item, Reynaud (Reginald) Blanbernad, comme procureur du cler
      - $M 58, 1871 Déclaration. \ Clergé. \ Jean Juvens, chapelain, comme procureur du clergé de Payerne, faisant foi de sa procure par acte signé : Fr Ruerat, au nom de Nicod de Sisello, curé de la chapelle de la Vierge-Marie de Payerne, G Uldry, Nicod Ossel, Fr Maringod, Girard Jayod, J Bauguetoz et G$ M 58, 1871 Déclaration. \ Clergé. \ Jean Juvens, chapelain, comme procureur du clergé de Payerne, faisant foi de sa procure par acte signé : Fr Ruerat, au nom de Nicod de Sisello, curé de la chapelle de la Vierge-Marie de Payerne, G Uldry, Nicod Ossel, Fr Maringod, Girard Jayod, J Bauguetoz et G

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1870
Titre:	Différend. Clergé. Claude Hugonet, chapelain, comme procureur de domps L Musard, J Clavel, Michel Aglie, J Angleci, J Margard, Fr Olivet, Cl Hugonet, Jaques Abbi, P Quinerit, G Paiot, G Vaulery, L Foutein, Jaques Bondod, item, Reynaud (Reginald) Blanbernad, comme procureur du clergé de Cossonay, et enfin Claude Savioz, comme procureur du clergé de Rue, approuvent et acceptent pour eux et leurs mandataires l'appel interjeté dans la cause pendante devant le St-Siège entre d Claude Savioz (sapientis), chapelain, de Moudon et P Cat, chapelain, de Romont et Jean Reynier, chapelain, d'Yverdon, d'une part, et sires Jean Assenti et L de Pierre, chanoines se disant sous-collecteurs de J Balistarii, prévôt de Berne, prétendu collecteur de la prétendue dîme accordée par le St-Siège, à ce qu'il est dit; la teneur de l'acte d'appellation est celle ci : - L'an 1487 avril 6 (pris à Noël), troisième du Pontificat d'Innocent VIII, en présence de Rodolphe de la Molière, chanoine, de Lausanne, comme personne agrégée et authentique (i.e; notariale ?), se sont constitués d Cl Savioz, chapelain, de Moudon, et P Cati, chapelain, de Romont, procureurs substitués pour les procureurs ordinaires d Henri Saulens pour le clergé de Moudon et d Jaques Bovey (Boverii) pour celui de Romont et J Regnier pour celui d'Yverdon; lesquels, tenant en mains un acte sur papier d'appel au pape (dont la teneur suit) contre la prétention des sous-collecteurs que dessus de leur faire payer la dîme de leurs chapelles et services, ce qu'ils refusent de faire : 1° parce que cette dîme a été obtenue subrepticement, en célant la vérité et faisant croire ce qui est faux, et contre le style de la cour romaine, et qu'il n'y est pas fait mention du clergé ni de ses chapelles et services; 2° parce qu'il n'a jamais été d'usage de payer la dîme pour les services d'anniversaires soit aumônes pour les âmes des défunts; 3° parce que dans ces six dernières années seulement, on a déjà levé trois dîmes, contre l'usage de la cour romaine; 4° parce que le clergé est déjà chargé de dépenses, ensuite des incendies faits par les Allemands à Romont, Yverdon et ailleurs, dans les guerres des Allemands et du duc de Bourgogne, comme aussi des autres malheurs, pestilences, etc, qui lui imposent des frais pour rebâtir, soulager les pauvres, etc; et non seulement il a de la peine à vivre, mais il lui est difficile de recouvrer ces dîmes comme il le faisait autrefois, la guerre sévissant encore (guerra nunc existente); ce Pourquoi ils demandent audit Rodolphe de la Molière, comme personne authentique, les lettres d'appel au St-Siège (apostolique), à défaut desquelles ils poursuivront à leur cause; lequel appel examiné par ledit sire Rodolphe de la Molière, il le leur accorde; dont testimoniales; fait dans la grande église de Lausanne, en présence de d P Boillet et J Plassat, chapelains; signé J Cortom, notaire, du diocèse de Sens, le 8 avril an que dessus; - Sur quoi le notaire soussigné notifie le dit appel aux sous-collecteurs que dessus en leur en remettant une copie en propres mains; fait à Lausanne, dans la grande église vers 8 h du matin, présents : P Forney, P Jenou et Etienne Daples, clercs, habitants de Lausanne; sig J Cortom; sur quoi les susdits Cl Hugonet, Reynaud Blanbernard et Cl Savioz déclarent adhérer pour eux et leurs mandataires audit appel avec toutes ses suites, par serment et sous l'obligation de tous leurs biens; fait à Moudon à la date au haut du présent acte, dans la chambre de la maison du curé Antoine Oddet; présents : Jaques de Bule et J Nicati, clerc, de Moudon, et André Put, d'Estavayer.
Dates:	1487 - 1487
Période de création:	1487
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds