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Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Lettre d'intimation d'appel (nommé au stil de la Cour Romaine ad apostolos, c'est à dire au pape et aux juges qu'il députera) au sujet de certaine taxe de dépend par les communes de Rolle, Mont et Perroy contre celle
1471Indéterminé en dessous du fonds 431 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acte de Louis par lequel il dit que le don fait par ceux de La Tour à cause que son père avait été élu pape est de pure et libre volonté.
1440Indéterminé en dessous du fonds P 77 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Bulle du Pape Clément VII obtenue par R Vuarnet, bourgeois d'Aubonne, pour la fondation de la Chapelle Saint-Jean-Baptiste dans l'église de Trévelin; donation en faveur de cette chapelle.
1383 - 1578Indéterminé en dessous du fonds P 12.2 (N° 684-704) Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Trois actes liés confirmant les franchises de La Tour par Amédée devenu pape Félix V et par le duc Louis.
1399 - 1446Indéterminé en dessous du fonds P 60 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes concernant l'église de Cully. Mandat du pape Clément VI en faveur de l'ordre de Citeaux.
1351Indéterminé en dessous du fonds 29 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Arrêt rendu au nom du pape par le cardinal Georges de Sainte-Marie, en faveur de la Ville de Cully, contre deux moines.
1447Indéterminé en dessous du fonds 6 D 44 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Biens ecclésiastiques. Relâche des pénitents fait par le pape Clément à condition que les pénitents offrent pour rebâtir la Chapelle de l'Hôpital Année 16 du Pontificat Bulle.
1394Indéterminé en dessous du fonds G 3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Bulle de la croisade accordée à Phillippe V par le pape Clément XI.
1518Indéterminé en dessous du fonds Armoire A 1.11 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Bulle du pape Alexandre à l'Evêque de Lausanne lui demandant d'aider un cordelier de Bourgogne désirant s'établir dans la Ville de Lausanne et y avoir une place pour y faire le service divin.
Aucune indicationIndéterminé en dessous du fonds Corps de Ville EE 901 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Bulle du Pape Jules II adressée à Pierre Genet et Jean de Lornay, chanoines de Genève, en faveur de Noble Amédée de Viry, seigneur dudit lieu, autorisant ce dernier à se faire rendre justice au sujet d'une atteinte à ses biens, en général.
1511Indéterminé en dessous du fonds 13.2. 451 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)PAPE (Matières\P)
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