M 58, 1473 Dette entre particuliers. \ Humbert Cerjat, donzel, et mestral de Moudon, fait savoir que le samedi après la Saint-Martin de l'an 1447, Jaquet Quoquerel, notaire, de Moudon, a déposé une plainte en mains de Gir Berthod, lieutenant dudit mestral, contre Nicod Mossuz, lequel lieutenant a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 1473
Titre:Dette entre particuliers.
Humbert Cerjat, donzel, et mestral de Moudon, fait savoir que le samedi après la Saint-Martin de l'an 1447, Jaquet Quoquerel, notaire, de Moudon, a déposé une plainte en mains de Gir Berthod, lieutenant dudit mestral, contre Nicod Mossuz, lequel lieutenant a assigné les parties par devant lui, le même jour, où l'acteur expose que P Vionet, de Moudon, et ledit Nicod avaient reconnu lui devoir 20 livres lausannoises pour émoluments d'actes Vu leur défaut de payer au terme convenu, il réclamait le capital et autant pour les frais et passement Ledit lieutenant donne un premier délai jusqu'au samedi après Ste-Catherine (2 décembre) qui est prorogé en quatre fois au samedi après Sts Fabien et Sébastien (27 janvier) Auquel jour l'acteur comparaît et vu le défaut du rée, demande passement Lequel lui est adjugé par la Cour dudit mestral, composée de noble Arthaud de Montricher, donzel, Cl de la cour, Antoine Guilly, Peronet de Bonvillar, J Cordeir, P Sarragin, J Saloz et plusieurs autres.
Dates:1447 - 1448
Période de création:1447 - 1448
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janv.27
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  JUSTICE (Matières\J)
  METRAL (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=131745
 

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