M 58, 1474 Différend. \ Clergé. \ Humbert Cerjat, donzel et mestral de Moudon, fait savoir que le samedi après la Saint-Martin 1447, Jaquet Quoquerel, notaire et ancien procureur du clergé, a déposé une plainte en mains de Gir Berthod, lieutenant dudit métral, contre Nicod Mossuz, de Moudon, leq

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 1474
Titre:Différend.
Clergé.
Humbert Cerjat, donzel et mestral de Moudon, fait savoir que le samedi après la Saint-Martin 1447, Jaquet Quoquerel, notaire et ancien procureur du clergé, a déposé une plainte en mains de Gir Berthod, lieutenant dudit métral, contre Nicod Mossuz, de Moudon, lequel lieutenant siégeant en tribunal assigna les parties au même jour En l'audience l'acteur exposa que ledit Nicod lui doit une cense de 55 sous, non servie pendant les 2 ans que ledit Jaquet a été procureur, à raison de certains legs faits au clergé par les prédécesseurs dudit Nicod et réclame en outre 10 livres de frais passés, protestant de ceux à venir, sur quoi le rée obtient renvoi au samedi après Ste-Catherine, puis en quatre surséances, au samedi après Saint-Fabien et Saint-Sébastien Auquel jour l'acteur, vu le défaut du rée, demande passement, qui lui est adjugé.
Dates:1447 - 1448
Période de création:1447 - 1448
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janvier 27 (samedi après Saint-Fabien et Saint-Sébastin); Voir aussi M 1473
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CLERGE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGS (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TESTAMENT (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=131746
 

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