AED 14 a Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside de deux francs soit 32 deniers gros de Savoie par feu pour le paiement de la dot de sa fille Marguerite de Savoie, reine de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 14 a
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Attestation donnée par Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside de deux francs soit 32 deniers gros de Savoie par feu pour le paiement de la dot de sa fille Marguerite de Savoie, reine de Jérusalem et de Sicile, consenti par la communauté de Moudon pour elle et les sujets de la châtellenie, mais non compris le ressort, a été fait de grâce spéciale et ne tirera pas à conséquence pour l'avenir.
Dates:1433 - 1433
Période de création:1433
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ATTESTATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CERTIFICAT (Matières\C)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DOT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MARIAGE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125694
 

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