AED 13 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside d'un franc de 16 deniers gros de Savoie par feu pour le paiement de la dot de sa fille Marie de Savoie, duchesse de Milan, con

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1201-1960 (Fonds)
      - $AED 12 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Le comte Amédée VIII donne ordre au bailli de Vaud et au châtelain de Moudon de contraindre les habitants de Moudon au paiement de l'aide gracieuse de 700 florins d'or qu'ils lui ont concédés$ AED 12 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Le comte Amédée VIII donne ordre au bailli de Vaud et au châtelain de Moudon de contraindre les habitants de Moudon au paiement de l'aide gracieuse de 700 florins d'or qu'ils lui ont concédés
      - $AED 13 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside d'un franc de 16 deniers gros de Savoie par feu pour le paiement de la dot de sa fille Marie de Savoie, duchesse de Milan, con$ AED 13 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside d'un franc de 16 deniers gros de Savoie par feu pour le paiement de la dot de sa fille Marie de Savoie, duchesse de Milan, con
      - $AED 14 a Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside de deux francs soit 32 deniers gros de Savoie par feu pour le paiement de la dot de sa fille Marguerite de Savoie, reine de$ AED 14 a Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside de deux francs soit 32 deniers gros de Savoie par feu pour le paiement de la dot de sa fille Marguerite de Savoie, reine de

Zone d'identification
Cote:	AED 13
Titre:	Droits communaux et affaires fédérales. Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. Attestation donnée par Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside d'un franc de 16 deniers gros de Savoie par feu pour le paiement de la dot de sa fille Marie de Savoie, duchesse de Milan, consenti par la communauté de Moudon pour elle et les sujets de tout le mandement et ressort du lieu, a été fait de grâce spéciale et ne tirera pas à conséquence pour l'avenir. La somme de 247 francs devra être payée d'ici le 20 octobre suivant entre les mains de l'exacteur député à cet effet sous le contôle du châtelain du lieu.
Dates:	1428 - 1428
Période de création:	1428
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds