AED 14 b Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Louis fils et lieutenant de Amédée VIII ordonne aux commissaires de suivre les anciennes règles pour faire reconnaître ses sujets., 1437 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 14 b
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Louis fils et lieutenant de Amédée VIII ordonne aux commissaires de suivre les anciennes règles pour faire reconnaître ses sujets.
Dates:1437 - 1437
Période de création:1437
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 août.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  MAISON (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125695
 

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Archives communales vaudoises avant 1961