F 299-300 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédures baillivales entre la commune de Montcherand, d'une part, et maître Abraham Ducimetière, de l'autre, au sujet d'un détournement des eaux du moulin, dont ce dernier était responsable et de l'établissement d'un poids public. \ Signé : Franço

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 299-300
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédures baillivales entre la commune de Montcherand, d'une part, et maître Abraham Ducimetière, de l'autre, au sujet d'un détournement des eaux du moulin, dont ce dernier était responsable et de l'établissement d'un poids public.
Signé : François-Louis Haldimand, secrétaire baillival au château d'Yverdon, bourgeois et châtelain des Clées.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 avril - 24 juin; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CORRECTION DES EAUX (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  POIDS ET MESURES (Matières\P)
  POIDS PUBLIC (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116281
 

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