F 298 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de Montcherand contre maître Abraham Ducimetière, meunier audit lieu, pour l'obliger à payer une amende à infliger par le Conseil pour avoir laissé ouverte la clôture d'un de ses champs A la Riettaz. \ Signé : Louis-Eti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 298
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand contre maître Abraham Ducimetière, meunier audit lieu, pour l'obliger à payer une amende à infliger par le Conseil pour avoir laissé ouverte la clôture d'un de ses champs A la Riettaz.
Signé : Louis-Etienne-Gaspard Recordon, curial, avec paraphe.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 octobre - 14 décembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116280
 

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