F 301 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part des communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues, à celle de Montcherand, portant ordre de remettre en état le sentier dit des Champs Mellier, qui avait été indûment cancelé. \ Signé : G[ ] G[ ] Leresche., 1772 (Indéter

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 299-300 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédures baillivales entre la commune de Montcherand, d'une part, et maître Abraham Ducimetière, de l'autre, au sujet d'un détournement des eaux du moulin, dont ce dernier était responsable et de l'établissement d'un poids public. \ Signé : Franço$ F 299-300 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédures baillivales entre la commune de Montcherand, d'une part, et maître Abraham Ducimetière, de l'autre, au sujet d'un détournement des eaux du moulin, dont ce dernier était responsable et de l'établissement d'un poids public. \ Signé : Franço
      - $F 301 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part des communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues, à celle de Montcherand, portant ordre de remettre en état le sentier dit des Champs Mellier, qui avait été indûment cancelé. \ Signé : G[ ] G[ ] Leresche., 1772 (Indéter$ F 301 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part des communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues, à celle de Montcherand, portant ordre de remettre en état le sentier dit des Champs Mellier, qui avait été indûment cancelé. \ Signé : G[ ] G[ ] Leresche., 1772 (Indéter
      - $F 302 Procédures (affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure entre la commune de [Valeyres ?] et un sieur Albert Favre, au sujet d'une redevance sur un compte de commune., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 302 Procédures (affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure entre la commune de [Valeyres ?] et un sieur Albert Favre, au sujet d'une redevance sur un compte de commune., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 301
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Mandat baillival notifié de la part des communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues, à celle de Montcherand, portant ordre de remettre en état le sentier dit des Champs Mellier, qui avait été indûment cancelé. Signé : G[ ] G[ ] Leresche.
Dates:	1772 - 1772
Période de création:	1772
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds