F 49 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite intentée par Benjamin Carrard, bourgeois d'Orbe, châtelain dudit lieu, contre Charles Vallotton, le fils d'Abraham Grobet, Jean Martin, Jean, fils de feu maître Guillaume Clerc et Pierre, fils d'Etienne Chedel, de Montcherand, pour s'être trouvé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 49
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par Benjamin Carrard, bourgeois d'Orbe, châtelain dudit lieu, contre Charles Vallotton, le fils d'Abraham Grobet, Jean Martin, Jean, fils de feu maître Guillaume Clerc et Pierre, fils d'Etienne Chedel, de Montcherand, pour s'être trouvé de nuit près des champs de La Cave, rière la juridiction d'Orbe où leurs chevaux pâturaient dans les blés d'automne; à la demande de la commune qui avait pris fait et cause pour ses ressortissants, et vu le peu d'importance du délit, le juge consent à classer l'affaire.
Dates:1679 - 1679
Période de création:1679
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 janvier - 6 mars; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CAVE (Matières\C)
  CELLIER (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHEVAL (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
  CLERC (Matières\C)
  JURIDICTION (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116216
 

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