F 50 Procédures (affaires judiciaires). \ Arrêt rendu par égrège Abraham Favre, châtelain en la juridiction des Clées, sur un différend entre la commune de Montcherand et Etienne Manganel à propos d'une anticipation sur le domaine public. \ Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 50
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Arrêt rendu par égrège Abraham Favre, châtelain en la juridiction des Clées, sur un différend entre la commune de Montcherand et Etienne Manganel à propos d'une anticipation sur le domaine public.
Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1679 - 1679
Période de création:1679
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 novembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116217
 

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