F 12 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux de Quille qu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 11 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, d'une part, André Manganel et Marguerite Clerc, femme de Pierre Abraham, d'autre part, au sujet du refus que ces derniers faisaient de fournir chacun un pot de vin pour la$ F 11 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, d'une part, André Manganel et Marguerite Clerc, femme de Pierre Abraham, d'autre part, au sujet du refus que ces derniers faisaient de fournir chacun un pot de vin pour la
      - $F 12 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux de Quille qu$ F 12 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux de Quille qu
      - $F 13 Procédures (affaires judiciaires). \ Double de la sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux$ F 13 Procédures (affaires judiciaires). \ Double de la sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux

Zone d'identification
Cote:	F 12
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux de Quille que ce dernier avait acquis de Claude Voyturiez, ce que le gouverneur contestait en accusant le dit Martin d'avoir anticipé sur le domaine public; dans cette affaire, la commune de Montcherand était représentée par Maire Martin, son gouverneur, assisté d'André Manganel, officier, Claude Darbit, Claude Martin l'aîné, Antoine Crouderavaz, Jean Perret, Etienne Clerc, Guillaume Chedel, tous prudhommes et jurés de Montcherand. Témoins : Le dit noble Jean de Valleyres et André Bonjour dit Caillachon, de Rances.
Dates:	1567 - 1567
Période de création:	1567
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	31 mai; acte sur parchemin très détérioré par l'humidité et signé [Moïse] Monnier, notaire, avec paraphe; inventaire Olivier 24.