F 13 Procédures (affaires judiciaires). \ Double de la sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Double de la sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux de Quille que ce dernier avait acquis de Claude Voyturiez, ce que le gouverneur contestait en accusant le dit Martin d'avoir anticipé sur le domaine public; dans cette affaire, la commune de Montcherand était représentée par Maire Martin, son gouverneur, assisté d'André Manganel, officier, Claude Darbit, Claude Martin l'aîné, Antoine Crouderavaz, Jean Perret, Etienne Clerc, Guillaume Chedel, tous prudhommes et jurés de Montcherand, en bien meilleur état de conservation.
Signé : Egrège [Moïse] Monnier, notaire, avec paraphe.
Dates:1567 - 1567
Période de création:1567
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 mai; non identifié dans l'inventaire Olivier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JEU (Matières\J)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  LOISIRS (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116191
 

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