F 8 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue sur une contestation entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres-sous-Rances au sujet d'une coupe de bois réalisée En Châtillon; à la première, il fut attribuée toute la partie du côté de bise d'une ligne tirée entre deux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 8
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue sur une contestation entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres-sous-Rances au sujet d'une coupe de bois réalisée En Châtillon; à la première, il fut attribuée toute la partie du côté de bise d'une ligne tirée entre deux bornes plantées séance tenante et à la seconde, la partie du côté de vent de la même ligne; Montcherand était représentée par Jean David, gouverneur, François Crouderavaz dit de Vuarrens, métral, Claude Clerc, André Manganel, Pierre Manganel et plusieurs autres non dénommés; pour arbitres : Jean Deriaz, lieutenant de Baulmes; les suivants agissent pour Valeyres-sous-Rances : Nicolas Perrin, gouverneur, et Nicolas Delacourt; arbitre : égrège Jean Bermod, notaire à Rances.
Signé : Philippe Masset, notaire juré, d'Yverdon.
Dates:1544 - 1544
Période de création:1544
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet; acte sur parchemin; inventaire Olivier 17.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABATTAGE DE BOIS (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  COUPE DE BOIS (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116186
 

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